Article 1 : Définition

L’association « Ballain Bad » est telle que définie dans les statuts de cette association. Elle est administrée par un bureau qui comporte (au minimum) : un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 2 : Objet de la section

L’association a pour objet de pratiquer le badminton en section amateur, de proposer des cours de badminton aux adhérents et d’organiser des évènements autour du badminton. Elle accepte les adultes ainsi que les mineurs à partir de leurs sept ans révolus.

Article 3 : Fonctionnement général de la section

Le fonctionnement de la section est assuré bénévolement par les membres du bureau qui sont élus chaque année lors de l’assemblée générale.

L’application du présent règlement est assurée par les membres du bureau.

Le bureau fait son maximum pour qu’au moins un de ses membres soit présent lors des temps réservés à la pratique. En cas d’indisponibilité, la permanence est déléguée à un adhérent volontaire.

Article 4 : Adhésion

L’adhésion à la section se fait en remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant un certificat médical d’aptitude à la pratique. Elle prend effet à partir du règlement du droit d’inscription (cotisation annuelle).

L’inscription de mineurs nécessite l’accord sans réserve du chef de famille ou du parent ayant la garde dans le cas de parents divorcés ou séparés.

L’adhésion se fait pour une période de douze mois, allant de septembre à août inclus, période définie comme une saison. L’adhésion se fait en début de saison, mais reste possible en cours de saison en fonction du nombre adhérents. L’adhésion en cours de saison ne donne pas droit à réduction sur le montant de la cotisation annuelle.

En adhérent à la section, les membres s’engagent à appliquer le présent règlement sans aucune réserve. Il n’y a pas de tacite reconduction d’une saison à l’autre.

Article 5 : Cotisation annuelle

Le montant de la cotisation annuelle est fixé en début de saison et est communiquée aux adhérents par tout moyen jugé adéquate. Elle est payable en une fois et par avance. Elle est forfaitaire. Les absences ne donnent pas lieu à diminution de la cotisation, sous quelle forme que ce soit. En cas de force majeure (fermeture des installations municipales...) aucun remboursement ne pourra être exigé par les adhérents. Néanmoins, le bureau de l'association pourra accorder une éventuelle réduction forfaitaire sur la saison suivante (pour toute réinscription) en fonction de la durée de fermeture des installations

Article 6 : Equipements fournis

L’association permet à ses adhérents l’accès au gymnase de Ballainvilliers et à la salle polyvalente des Hauts Fresnais aux horaires réservés auprès de la mairie et affichés dans le gymnase, pour l’ensemble de la saison, à l’exception des périodes de vacances scolaires, des périodes électorales et des réquisitions exceptionnelles. L’association met aussi à disposition de ses adhérents les matériels et équipements nécessaires à la pratique du Badminton et ce en quantités suffisantes.

Article 7 : Règlement intérieur de la Maison des Associations (MDA)

L’acceptation du présent règlement, de par l’inscription à l’association, rend implicite l’acceptation sans réserve du règlement intérieur de la maison des associations de Ballainvilliers. L’adhérent s’engage à respecter ce règlement lorsqu’il est dans l’enceinte du stade et à fortiori dans le gymnase. Ledit règlement est affiché dans le gymnase.

Article 8 : Horaires

Le gymnase et/ou la salle polyvalente sont mis à disposition les lundis de 21h à 22h30, mardis de 21h à 22h30, jeudis de 21h à 22h30, vendredis de 17h à 19h00 puis 21h à 22h30, samedis de 11h30 à 13h et les dimanches de 11h à 14h. Les adhérents s’engagent à respecter ces horaires. Ils peuvent être révisés en cours de saison.

Article 9 : Présence

Aucune présence n’est obligatoire. L’adhérent vient selon ses disponibilités. Il est toutefois recommandé de venir régulièrement. Aucun contrôle de présence n’est effectué (notamment pour ce qui concerne les mineurs). En cas de nécessité imposée par les autorités (Préfectorale et/ou municipale), nous pourrions être amenés à noter la présence des adhérents aux cours.

Article 10 : Equipements personnels

Tout adhérent ne peut pratiquer le badminton qu’avec une tenue de sport appropriée. Cette tenue est à la charge de l’adhérent. Elle doit comporter au minimum un maillot, un bas de survêtement ou un short et des chaussures de sport de salle à lacets. Tout adhérent se présentant en tenue non conforme pourra se voir refuser l’accès au terrain.

Article 11 : Pratique du sport et déroulement des séances

L’association est une section loisir. Elle vise donc uniquement à la pratique sportive à titre de détente, en dehors de tout but de performance et de compétition. A ce titre, la section n’a pas pour but l’entraînement à la performance. Cependant, les adhérents pourront décider d’un commun accord de s’organiser entre eux afin de faire des exercices ayant pour but d’améliorer leur habileté. Ces exercices ne sont en aucun cas obligatoires.

Les bonnes pratiques sportives, comme s’échauffer avant l’effort et s’étirer en fin de séance, se devront d’être respectées par les adhérents. Toute séance commencera donc par un échauffement individuel ou collectif, au choix de l’adhérent, et sous son entière responsabilité.

La constitution des équipes de jeu se fait pendant les séances, d’un commun accord entre les participants, et sans que ce ne soit en aucun moment définitif.

L’installation et le rangement des terrains de jeu sont à la charge des adhérents. Ils s’effectuent pendant les horaires alloués à la section et non en dehors. Le rangement se doit d’être fait dans les règles de l’art.

Article 12 : Comportement des adhérents

Sur le terrain comme dans les vestiaires, tout adhérent se doit d’avoir un comportement respectueux envers les autres adhérents. Tout adhérent se doit aussi de respecter le matériel mis à sa disposition. 

En outre, toute pratique ou comportement pouvant mettre en danger la sécurité des autres, conduisant ou pouvant conduire à la détérioration de matériels, ou à caractère irrespectueux sont interdits.

Ces mêmes dispositions s’appliquent lors de la présence de personnes étrangères à la section comme par exemple lors de déplacements ou lorsque nous recevons des visiteurs ou spectateurs.

En cas de bris de matériel, l’adhérent se doit de prévenir un membre du bureau et de le remplacer à l’identique.

Article 13 : Manquements aux devoirs exposés dans le présent règlement

En cas de manquement au présent règlement et plus particulièrement aux conditions exposées au titre de l’article 12 du présent règlement, l’adhérent recevra un avertissement officiel par oral donné par deux membres du bureau présents simultanément. En cas de récidive, un deuxième avertissement sera notifié par lettre recommandée avec AR. A la troisième récidive, l’adhérent sera exclu de la section. L’exclusion est notifiée par lettre recommandée avec AR et ne donne droit à aucun remboursement.

Article 14 : Assurance

L’adhésion inclut la souscription obligatoire et sans réserve d’une assurance sportive visant à couvrir les risques pouvant survenir pendant la pratique du sport dans le cadre de l’adhésion à l’association. En aucun cas l’assurance ne couvrira d’éventuels dommages dans le cadre de la pratique d’autres sports. Le détail des risques couverts par l’assurance est disponible sur demande. Le coût de cette assurance est inclus dans le tarif de la cotisation. Cette assurance ne se substitue pas à une assurance responsabilité civile individuelle.

Article 15 : Accident

Les victimes d’accident corporel, y compris les mineurs, seront conduites par les pompiers uniquement, et si nécessaire, à l’hôpital le plus proche. En aucun cas le ou les responsables de la section présents lors de l’accident ne se substitueront à l’autorité médicale.

Les victimes d’accident ont un délai de 2 jours ouvrables pour le signaler à l’un des membres de la section et pour remplir, avec l’aide de celui-ci, la déclaration d’accident officielle. Passé ce délai, aucune demande ne sera recevable et il sera impossible de faire jouer l’assurance en cas de complications médicales par la suite.

Article 16 : Tournois et championnats amateurs de badminton

L’association permet de participer à des tournois et championnats amateurs de badminton. L’inscription, l’organisation de la participation à de telles manifestations et les éventuels frais financiers que cela engendre seront présentés avant toute inscription de l’adhérent.

Article 17 : Propriété intellectuelle

La dénomination association sportive « Ballain Bad » est la propriété insaisissable de l’association de même nom. En aucun cas elle ne peut être utilisée ou reproduite sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’association. Le fait d’adhérer à la section ne donne aucun droit à dérogation quant aux règles susnommées. Tout adhérent contrevenant s’expose à l’exclusion immédiate et sans préavis.